CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 25/11/2024

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Monsieur Guillaume Charbonneau, entrepreneur individuel, n° SIRET 451 047 591 00024, détenteur de la carte professionnelle d’éducateur sportif n° 02119ED0117, auprès de clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »), sur le site www.randobask.fr

Les prestations proposées incluent :

Guides de randonnées pédestres, trail
Coaching sportif.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.randobask.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Monsieur Guillaume Charbonneau constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l'exploitant sont les suivantes :

Monsieur Guillaume Charbonneau
Email : contact@randobask.fr
Site web : www.randobask.fr

Les prestations sont accessibles à toute personne dans le monde, sous réserve de la disponibilité des services aux dates demandées.

Guillaume Charbonneau est assuré pour les risques liés à son activité de Moniteur de randonnées et courses pédestres, par un contrat d'Assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE souscrit auprès du Crédit Agricole Assurances Numéro 11409108907.

ARTICLE 2 - Prix

Les prestations sont fournies aux tarifs indiqués sur le site www.randobask.fr, exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. L'exploitant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour toute réservation future.

Une facture est remise au Client au moment de la prestation ou à la demande.

ARTICLE 3 - Commandes et réservations

Le Client peut réserver les prestations proposées directement sur le site www.randobask.fr.

Le processus de réservation inclut :

La sélection d’une prestation.
La validation des informations personnelles et des détails de la réservation.
L’acceptation des présentes CGV.
Le paiement via un système sécurisé (PayPal ou Stripe).

La réservation est considérée comme confirmée dès réception de l'acompte.

ARTICLE 4 - Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué :

En ligne : via les plateformes sécurisées PayPal ou Stripe.
En personne : le solde de la prestation (après déduction de l'acompte) est à régler le jour de la sortie auprès de Monsieur Guillaume Charbonneau en direct ou via le site www.randobask.fr

Pour les paiements réalisés par un tiers (par exemple, carte cadeau), le remboursement éventuel sera effectué sur le moyen de paiement utilisé initialement.

ARTICLE 5 - Conditions d'annulation et de remboursement

À l'initiative du Client :

Toute annulation communiquée moins de 72 heures avant la date de la sortie entraîne la perte de l'acompte versé. Aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les annulations effectuées plus de 72 heures avant la sortie, l'acompte reste dû mais pourra être déduit du solde lors d’une réservation ultérieure.

À l'initiative de l'Exploitant :

En cas d'annulation pour des raisons météorologiques ou tout autre cas de force majeure, une solution de reprogrammation sera proposée au Client. En l'absence d'accord, l'acompte sera intégralement remboursé.

ARTICLE 6 - Cartes cadeaux

Le site www.randobask.fr propose des cartes cadeaux valables pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat. Les cartes cadeaux sont non remboursables et non échangeables contre des espèces.

ARTICLE 7 - Responsabilités du Client

Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité transmises par Monsieur Guillaume Charbonneau lors des randonnées et des séances de coaching. Toute imprudence ou non-respect des règles par le Client dégage la responsabilité de l'Exploitant en cas d'accident.

Le Client certifie être apte physiquement à participer aux activités choisies. Un certificat médical pourra être demandé dans certains cas.

ARTICLE 8 - Responsabilité de l'Exploitant

Monsieur Guillaume Charbonneau met tout en œuvre pour assurer la sécurité des activités. Cependant, il ne peut être tenu responsable des conséquences liées à :

Une condition physique ou médicale non déclarée par le Client.
Des événements imprévisibles ou extérieurs tels que des conditions météorologiques extrêmes.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.randobask.fr sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations et des relations avec les Clients.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à contact@randobask.fr

ARTICLE 10 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 9 – Collecte et traitement des données

Les données personnelles collectées sur le site www.randobask.fr sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’organisation des sorties. Ces données incluent :

Nom et prénom,
Adresse e-mail,
Numéro de téléphone.

Ces données sont sécurisées et ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution des prestations.

ARTICLE 10 – Droits du Client sur ses données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

Accès, modification et suppression de ses données : Par demande écrite à contact@randobask.fr.
Opposition à l’utilisation de ses données à des fins commerciales.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.randobask.fr est la propriété de Guillaume Charbonneau ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir :

À une médiation conventionnelle via un médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
À la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main.

Tous les litiges non résolus amiablement seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par la législation française.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 01/12/24

Le présent document explique comment les données personnelles des utilisateurs du site www.randobask.fr sont collectées, utilisées, protégées et traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

ARTICLE 1 – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Guillaume Charbonneau, entrepreneur individuel

SIRET : 451 047 591 00024

E-mail : contact@randobask.fr

ARTICLE 2 – Données personnelles collectées

Lors de l'utilisation du site www.randobask.fr, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données transactionnelles : informations liées au paiement (via PayPal ou Stripe).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur le site.

Ces données sont collectées via des formulaires de réservation, des cookies, ou directement lors de la finalisation de commandes.

ARTICLE 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées dans les buts suivants :

Gestion des commandes et des réservations (organisation des sorties, envoi des confirmations).
Traitement des paiements sécurisés.
Communication avec les clients (réponses aux demandes, envoi de notifications).
Amélioration des services (analyse statistique des visites sur le site).
Respect des obligations légales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement explicite de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

L’exécution d’un contrat (traitement des commandes et réservations).
Le consentement explicite de l’utilisateur, lorsque requis (pour les cookies non essentiels, par exemple).
Le respect des obligations légales (comptabilité, prévention des fraudes).

ARTICLE 5 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données relatives aux commandes : 5 ans après la dernière commande, conformément aux exigences légales.
Données transactionnelles : 10 ans, selon les obligations comptables.
Données de contact : supprimées 1 an après la dernière interaction.
Données de navigation : 13 mois (via les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL).

ARTICLE 6 – Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par le site.
Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, sauf si leur conservation est obligatoire.
Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit limité dans certains cas.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des raisons personnelles ou à des fins de prospection.
Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à contact@randobask.fr, avec une pièce d’identité en pièce jointe pour vérification.

ARTICLE 7 – Sécurité des données

Le site www.randobask.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles :

Utilisation de protocoles de sécurité (SSL/TLS) pour le cryptage des données.
Hébergement sécurisé des données par des prestataires certifiés.
Accès limité aux données personnelles aux seules personnes autorisées.

En cas de violation de données personnelles, une notification sera adressée à la CNIL dans les 72 heures, conformément au RGPD.

ARTICLE 8 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur :

Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience (avec consentement préalable).

L’utilisateur peut gérer les préférences de cookies via les paramètres de son navigateur ou lors de sa première visite sur le site.

ARTICLE 9 – Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Des prestataires de services tiers (PayPal, Stripe) pour le traitement des paiements.
Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.

ARTICLE 10 – Résolution des litiges

En cas de litige lié au traitement des données personnelles, vous pouvez :

Contacter le responsable du traitement à l’adresse contact@randobask.fr.
Déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents, à savoir le Tribunal de Dijon.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez contacter contact@randobask.fr.